Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site www.chateaudesalettes.com mises à jour le 19/02/2024.
Mentions légales :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chateaudesalettes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
SARL Hôtel du Château de Salettes, lieu dit “Salettes, 81140 Cahuzac sur Vere – FRANCE
Téléphone: +33 5 63 33 60 60
salettes@chateaudesalettes.com
SIRET 40087569600017
TVA FR 51400875696
Code NAF 551 A
RCS 400875696 Albi
Créateur du site : Lionel Martin (Wami-Infotech – contact@wami-infotech.com) et Sophie Fruleux (SF Prestataire Web – contact@sophie-fruleux.fr)
Responsable de la publication : Catherine Le Net – direction@chateaudesalettes.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster du site : Lionel Martin (Wami-Infotech – contact@wami-infotech.com)
Nom de domaine : Gandi.net – Gandi SAS – 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris
Hébergeur du site : SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Crédits photos :
Pascal Walter
Juliana Degiacomi
Laurent Galaup
M Boillaud
Raynaud Photo
Tchiz
Bertrand Noël ROCHE
Icônes : flaticon.com
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site www.chateaudesalettes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chateaudesalettes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.chateaudesalettes.com est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Le site www.chateaudesalettes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SARL Hôtel du Château de Salettes propriétaire du site.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.chateaudesalettes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.chateaudesalettes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chateaudesalettes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2.2. Limitations contractuelles sur les données techniques :
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2.3. Propriété intellectuelle et contrefaçon :
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
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2.8. Droit applicable et attribution de juridiction :
2.8.1 Application du droit français et compétence des tribunaux :
Les présentes CGU et l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont régies et interprétées conformément aux lois de France et de l’UE. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à leurs droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de leur lieu de résidence. S’il est un consommateur, lui et l’Éditeur acceptent de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que l’Utilisateur peut engager une action relative aux CGU du Site en France ou dans le pays de l’UE dans lequel il vit. S’il est un professionnel, toutes les actions à l’encontre de l’Éditeur doivent être engagées devant une juridiction en France.
2.8.2 Modalités de recours :
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
2.9. Modification des CGU :
Les présentes CGU peuvent être consultées à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
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2.10. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
2.11. Lexique :
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).